Dernière mise à jour : 7 octobre 2026. Chapitre 17 accorde une attention particulière à la confidentialité des informations confiées par les propriétaires et leurs représentants.
Responsable du traitement
Le traitement est mis en œuvre par la SAS TOURNOU pour le projet Chapitre 17, sous la responsabilité de Quentin Solmazian. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@chapitre17.com.
Données collectées
Le formulaire de présentation recueille les coordonnées du représentant du lieu, les informations décrivant sa propriété, son activité, ses capacités d’accueil, ses objectifs et ses enjeux commerciaux. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour étudier la demande ; sans eux, la demande ne peut pas être transmise.
Finalités et base juridique
Ces informations servent exclusivement à recevoir, qualifier et étudier une demande, à vérifier l’adéquation du lieu avec Chapitre 17 et à recontacter son représentant. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune décision entièrement automatisée n’est prise à partir de ces données.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement à Quentin Solmazian et, si cela devient nécessaire à l’étude du dossier, aux personnes expressément chargées de l’accompagner dans un cadre confidentiel. Elles transitent par l’infrastructure et la messagerie professionnelles de Hostinger, prestataire technique de Chapitre 17. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à un accompagnement ou reste sans suite, les informations sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange. En cas d’accompagnement, les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant sa durée, puis archivées selon les obligations légales applicables.
Sécurité
La transmission utilise une connexion chiffrée HTTPS. L’envoi vers la boîte professionnelle est protégé par TLS, limité en fréquence et contrôlé côté serveur. Chapitre 17 applique des mesures raisonnables de confidentialité, d’intégrité et de limitation des accès.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit d’opposition ou à la portabilité. Adressez votre demande à contact@chapitre17.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et mesure d’audience
Dans sa version actuelle, le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de suivi d’audience tiers. Les journaux techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement peuvent être conservés temporairement par l’hébergeur.
Évolution de cette politique
Cette politique pourra évoluer si les services ou les traitements changent. La date de mise à jour affichée en haut de cette page permet d’identifier la version en vigueur.